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Le code APE - Activité Principale Exercée, codée selon la NAF – a changé pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire SIRENE géré par l’INSEE.

Nouvelle codification NAF et nouveaux codes APE

Depuis le 1er janvier 2008, la NAF a été profondément modifiée, dans le cadre d’un processus de révision d’ensemble des nomenclatures d’activités et de produits aux niveaux mondial, européen et national. Le schéma de codification actuel de la NAF sur quatre positions est abandonné au profit d’une codification sur cinq positions : code européen NACE pour les quatre premiers caractères, complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre. Le code APE de toutes les entreprises inscrites au répertoire SIRENE a été modifié en conséquence.

Comment connaître le nouveau code APE ?

Les entreprises ou établissements créés à partir du 1er janvier 2008 reçoivent directement un code APE dans la nouvelle NAF. En revanche, tous les autres établissements et entreprises peuvent connaître leur nouveau code APE, en faisant une demande d’"avis de situation" par connexion au site Internet du répertoire SIRENE :

 http://www.sirene.fr

 http://avis-situation-sirene.insee....

Pour obtenir cet avis de situation, plusieurs possibilités sont offertes :

 si vous connaissez le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise ou de l’établissement, vous pouvez :

• soit télécharger directement un "avis de situation" sur le site du répertoire SIRENE,

• soit passer par le site Internet de l’INSEE (www.insee.fr),

• soit appeler le service téléphonique AVIS SIRENE (0825 800 882) pour obtenir votre avis de situation par fax ;

 si vous ignorez le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise ou de l’établissement, vous pouvez obtenir le nouveau code APE à partir de son nom, de sa raison sociale ou d’éléments d’adresse,

• soit par connexion MINITEL au répertoire SIRENE (code 3617 SIRENE),

• soit, à défaut de minitel, en utilisant un logiciel gratuit de conversion d’Internet en page minitel (émulateur), téléchargeable gratuitement pour les possesseurs d’une ligne téléphonique fixe France Télécom.

Cependant, sans aucune formalité de leur part, les entreprises employant des salariés vont recevoir entre mi-janvier et fin février 2008 un courrier de l’INSEE précisant pour l’entreprise et chacun de ses établissements le nouveau code APE.

Conséquences du changement de code APE

La seule obligation réglementaire de mentionner le code APE sur des documents concerne les bulletins de salaire.

En effet, Il est rappelé que le code APE ne fait pas partie des "mentions obligatoires devant figurer sur les papiers d’affaires" (C. com., art. R. 123-237 et R123-238), même si cela apparaît souvent sur les papiers en-tête et sur les factures. Sa mention sur ce type de documents est donc facultative.