Le point sur la facture électronique, l’E-invoicing et l’E-reporting

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Facture électronique : 2024, 2026 ou 2027 ?
Quelles sont les nouveautés suite à l’amendement N°I-5395, paru le 17 octobre 2023 ?
Caderas Martin vous propose un point complet sur la facture électronique, l’E-invoicing et l’E-reporting.

Ce nouvel amendement prévoit que le dispositif entrera en vigueur :

au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises (GE) et les ETI
au 1er septembre 2027 pour les TPE et les PME.

Toutefois, ces dates ne deviendront définitives que si elles sont adoptées en l’état par le législateur.

Quels que soient les ajustements ultérieurs, il demeure essentiel que l’ensemble des acteurs économiques maintiennent leurs efforts en vue de se conformer aux nouvelles dispositions.

Nos équipes sont disponibles pour plus d’informations…

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Produire une information financière fiable, vous accompagner dans sa lecture et répondre à vos questions stratégiques pour le développement de votre entreprise est notre métier.

Dans un environnement professionnel marqué par une forte concentration des acteurs de l’expertise, du conseil et de l’audit et un durcissement de la réglementation de la profession des commissaires aux comptes, le cabinet Caderas Martin s’engage sur la qualité de ses prestations et le haut niveau de professionnalisme de ses équipes :

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Nous aimons accompagner nos collaborateurs dans leur développement. Nous attendons de chacun qu’il évolue et progresse dans la hiérarchie et nous ne fixons pas de limite en terme de progression.